Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.