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Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2008, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


En qualité de représentant de la Fédération CFTC
des fonctionnaires et agents de l'Etat


Membre titulaire :
M. Robert Oliet, en remplacement de M. Jean-Claude Peyron.