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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bannost-Villegagnon, Beton-Bazoches, Bezalles, Boisdon, Cerneux, Courtacon, Frétoy, Montceaux-lès-Provins, Saint-Martin-du-Boschet et Sancy-lès-Provins, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Ferté-Gaucher au comptable du Trésor de la trésorerie de Provins (Seine-et-Marne).