Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)

Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés : dans ces tableaux, le signe ― signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.