Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant (GUSO))

L'arrêté du 14 janvier 2004 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants est abrogé à la date de création de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.