Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Au premier alinéa de l'article R. 645-12 du code pénal, sont insérés, après le mot : « pénétrer », les mots : « ou de se maintenir ».