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Article 3 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire)

Article 3 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire)


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Saint-Denis, le 8 décembre 2008.