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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l'allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l'allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants)


L'article D. 613-4-2 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° A la mère, pendant une période d'au moins quarante-quatre jours consécutifs, dont quatorze jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l'accouchement, comprise dans l'intervalle commençant quarante-quatre jours avant la date présumée de l'accouchement et se terminant trente jours après ; cette période d'indemnisation peut être prolongée, à la demande de l'assurée, par une ou deux périodes de quinze jours consécutifs ;
« Lorsque l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de quarante-quatre jours minimum n'est pas réduite de ce fait. »
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « quarante-quatre jours » et le mot : « trente » est remplacé par les mots : « quarante-quatre ».