Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale)

L'article D. 3113-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Après les mots : « c) 1. Chikungunya », les mots : « , dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé » sont supprimés.