Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine)

A la partie I de l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé, le septième alinéa, numéroté 11, est renuméroté 7.