Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant habilitation du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) à collecter la taxe d'apprentissage)

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.