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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d'inspection des pulvérisateurs pris en application des articles D. 256-20 et D. 256-26 du code rural)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.