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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)


Dans la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié susvisé, le chiffre « 15 000 » remplace le chiffre « 7 500 » dans la colonne « Montant de la limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) » du centre pénitentiaire de Liancourt, figurant dans la partie consacrée à la direction interrégionale de Lille.