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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires)


A compter du 5 janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié susvisé, la ligne consacrée au centre de semi-liberté de Haubourdin est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)

Lille.
Centre de semi-liberté de Haubourdin.
Régie d'avances et de recettes.
1 000
7 000