Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Le bureau de vote de Saint-Denis comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
La section de vote des Loges comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.