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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


Les listes des électeurs appelés à voter au bureau de vote de la maison d'éducation de Saint-Denis et à la section de vote de la maison d'éducation des Loges sont arrêtées le vendredi 6 février 2009 par les chefs d'établissements respectifs.
Elles sont affichées dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les agents peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou les omissions d'inscription. Le grand chancelier de la Légion d'honneur statue sans délai sur les réclamations.