Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Les candidatures répondant aux conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté sont affichées le vendredi 6 février 2009 à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.