Une consultation du personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
La date du scrutin est fixée au mardi 17 mars 2009.