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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la répartition des départements selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la répartition des départements selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés)


La répartition des départements en trois catégories, selon l'emploi de directeur départemental de catégorie I ou de catégorie II ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés, prévue à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixée comme suit :