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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel)


La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :

ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants

CFDT

5

5

CGT

2

2

FO

2

2

UNSA

1

1

Total

10

10