La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte, adoptée par l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement dans les conditions prévues à l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, et figurant en annexe au présent arrêté, est homologuée. Elle est applicable à tous les établissements de crédit à compter du 1er janvier 2009.