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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2008 portant retrait des agréments accordés à un organisme collecteur paritaire agréé pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2008 portant retrait des agréments accordés à un organisme collecteur paritaire agréé pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue)


Les agréments accordés en application des arrêtés susvisés à l'organisme paritaire collecteur dénommé comité de coordination de formation professionnelle (CCFP), sis 261, rue de Paris, 93556 Montreuil Cedex, sont retirés à compter du 31 décembre 2008.