Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 portant agrément d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage)

A l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), 8, rue Chaptal, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « l'Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS), 18, rue Louis-Pouey, 92800 Puteaux ».