Sont abrogés le décret n° 52-1192 du 24 octobre 1952 relatif au budget des caisses de crédit municipal, le décret n° 83-914 du 7 octobre 1983 relatif aux conseils d'administration des caisses de crédit municipal et le décret n° 89-79 du 8 février 1989 relatif aux caisses de crédit municipal.
Demeurent abrogés les articles 5 et 6 du décret n° 55-622 du 22 mai 1955 portant statut des caisses de crédit municipal.