Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux fonctions d'études ou d'encadrement sur lesquelles peuvent être affectés certains ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.