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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente)


La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou dans une autre administration, en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours, qui assure le secrétariat de la commission.
Les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation des concours.
La commission statue à la majorité absolue de ses membres.