Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de titres et diplômes instituée auprès du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'équivalence est compétente)

La commission, placée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est composée comme suit :
Un représentant du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, président ;
Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.