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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)

Le tableau figurant à l' article 15 (Redevance de dispositif de sûreté) est remplacé par le tableau suivant :

DISPOSITIFS DE SÛRETÉ
 TARIFS
(en euros)
Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes.
 25
Portique de détection des masses métalliques.
 790
Appareil de détection de masses métalliques dans les colis.
 1 650
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis dont le tunnel d'inspection a une section inférieure ou égale à 1 m².
 1 650
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis, dont l et h expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètres lorsque sa section est strictement supérieure à 1 m².
 1 650 × l × h
Système de détection PEDS monogénérateur.
 11 000
Système de détection PEDS multigénérateur.
 16 500
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure.
 16 500
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure.
 24 000
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure.
 33 000
Equipement de détection de traces.
 2 200
Chien de recherche d'explosifs pour un premier domaine d'emploi.
 1 100
Chien de recherche d'explosifs pour un domaine d'emploi additionnel.
 550
Equipement utilisant une technologie biométrique, Nb1 étant le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation.
 550 (1 + Nb1 0,5 )
Système automatique de suivi des bagages ; Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système.
 0,02 × Tab
Système automatique de suivi des colis ; NbLi est le nombre de lignes concernées par le système.
 11 000 × NbLi 0,8
Système automatique de suivi des passagers ; Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système.
 11 × Tap 0,5