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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)


L'article 13 (Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol) est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le tableau qui y figure est remplacé par le tableau suivant :

CATÉGORIE

MOYEN DE SIMULATION

ÉVALUATION
initiale
(en euros)

ÉVALUATION
récurrente
(en euros)

ÉVALUATION
spéciale
(en euros)

A

Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef.

12 000

4 000

2 000

B

Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation.

18 000

6 000

3 000

C

Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation.

30 000

10 000

5 000

D

Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol.

36 000

12 000

6 000

E

Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol.

42 000

14 000

7 000

F

Système d'entraînement au vol (FTD).

9 000

3 000

1 500

G

Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation.

12 000

4 000

2 000

H

Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs.

18 000

6 000

3 000

I

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage (MCC).

7 200

2 400

1 200

J

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3.

6 000

2 000

1 000

K

Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1.

4 800

1 600

800


II. ― Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol, est fixé à 4 000 €. »