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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)


L'article 10 (Redevance de titre de personnel de l'aviation civile) est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le tableau figurant au A est remplacé par le tableau suivant :

TITRE
TARIF
(en euros)

Personnel navigant technique professionnel - pilote de ligne.
425

Personnel navigant technique professionnel - pilote en équipage multiple.
340

Personnel navigant technique professionnel - mécanicien navigant.
340

Personnel navigant technique professionnel - pilote professionnel.
225

Autre personnel navigant technique professionnel.
110

Pilote non professionnel.
80

Certificat de formation à la sécurité délivré en application des articles 8 à 11 de l'arrêté du 25 septembre 2007.
65

Duplicata.
50


II. ― Le tableau figurant au B est remplacé par le tableau suivant :

QUALIFICATION
TARIF
(en euros)

Qualification de classe MEP ou qualification monomoteur à turbopropulseur.
80

Qualification de type autre que monomoteur à pistons hélicoptère.
80

Qualification de vol aux instruments.
80

Qualification d'instructeur.
80

Qualification de classe MEP, qualification monomoteur à turbopropulseur et qualification de type passée dans un Etat étranger.
170

Décision d'aptitude à la pratique de la voltige élémentaire ou autorisation équivalente.
80

Première qualification montagne.
80

Qualification de saut en parachute biplace.
80


III. ― Le tableau figurant au C est remplacé par le tableau suivant :

ACTES
TARIF
(en euros)

Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol ou d'instructeur à la formation au travail en équipage.
80

Mention de la radiotéléphonie dans une langue déterminée.
55

Carte de stagiaire.
21

Décision de validation d'une licence étrangère de personnel navigant non professionnel ou d'une licence étrangère de personnel navigant professionnel pour l'exercice des privilèges de pilote non professionnel.
80

Décision de validation d'une licence étrangère de personnel navigant professionnel.
170

Instruction d'une demande de dérogation présentée au groupe d'experts du conseil du personnel navigant.
110

Contrôle effectué par un inspecteur de l'Autorité, associé à une dérogation ou à une validation.
Le tarif est déterminé en fonction de la nature et des conditions du contrôle en vol plafonné à 940.

Décision de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement.
62

Autorisation spéciale délivrée en application des paragraphes FCL 1.230 et 2.230 des annexes aux arrêtés du 29 mars 1999 (FCL 1) et du 12 juillet 2005 (FCL 2).
170

Autorisation spéciale délivrée en application des paragraphes FCL 1.300 (a 2) et 2.300 (a 2) des annexes aux arrêtés du 29 mars 1999 (FCL 1) et du 12 juillet 2005 (FCL 2).
170