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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile)

L'article 9 (Redevance d'examen) est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le tableau figurant au A est remplacé par le tableau suivant :

EXAMEN THÉORIQUE	TARIF par épreuve isolée (en euros)	FORFAIT pour l'examen (en euros)
Pilote de ligne.	75	970
Pilote professionnel.	60	350
Qualification de vol aux instruments.	60	300
Certificat de formation à la sécurité.		70
Examen d'aptitude à la langue anglaise (FCL 1.200-FCL 2.200).		100
Contrôle du niveau de compétence linguistique IFR.		100
Contrôle du niveau de compétence linguistique VFR.		75
Parachutiste professionnel.		65
Photographe navigant professionnel.		65
Préévaluation d'instructeur de vol avion (FI [A]).		60
Pilote non professionnel selon les règles dites « FCL ».		60
Pilote non professionnel selon les règles autres que celles dites « FCL ».		30
Evaluation théorique d'instructeur de pilote d'ULM.		30

II. ― Le tableau figurant au B est remplacé par le tableau suivant :

ÉPREUVE PRATIQUE	TARIF par inscription (en euros)
Pilote de ligne.	940
Pilote en équipage multiple.	940
Mécanicien navigant.	630
Pilote professionnel.	470
Qualification de vol aux instruments.	470
Certificat de formation à la sécurité.	280
Parachutiste professionnel.	240
Photographe navigant professionnel.	240

III. ― Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence d'un candidat à l'un des examens ou épreuves donnant lieu à l'une des redevances fixées par le présent article, la redevance d'examen acquittée lors de l'inscription reste due et ne peut ni être remboursée ni être reportée d'une session à une autre. »