L'article 8 (Redevance d'organisme de formation de personnel navigant) est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― "E” = 0,5 pour les organismes, entreprises ou personnes physiques ayant reçu une homologation en vue de dispenser une formation sur avion ou hélicoptère ou ultraléger motorisé ou dispensant un enseignement homologué sur avion, hélicoptère, planeur ou ultraléger motorisé ; ».
II. ― Dans le tableau figurant après les mots : « par le tableau suivant », la ligne :
52 |
Cours de formation aux connaissances JAR/OPS 1-
JAR/FCL 1 et 3. |
0,05 |
est supprimée.
III. ― Dans le même tableau, les lignes suivantes sont ajoutées :
58 |
Cours d'instructeurs de pilote de planeur (ITP) ou de vol a voile (ITV). |
0,2 |
59 |
Cours d'actualisation des connaissances d'instructeur de pilote de planeur et d'instructeur de pilote de vol à voile (ATC). |
0,1 |
60 |
Cours d'instructeur de pilote d'ULM. |
0,2 |
61 |
Formation et contrôles des connaissances des instructeurs de pilote d'ULM. |
0,2 |