L'article 2 (Redevance de gestion de navigabilité) du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― La formule figurant au neuvième alinéa est remplacée par la formule suivante :
(RI) = 0,05 × (RG) dans la limite de 0,6 x k1 x
(6,9 × A1
+ 3,6 × A2
) + 4 × Nen
× k1
II.
―
Le dixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
" où les paramètres "m", "P", "k", "A1", "A2" et " Nen" sont définis comme suit :"
III ― Au A, après les mots : codes de navigabilité , un nouvel alinéa est inséré, ainsi rédigé :
― "Nen” est le nombre de personnels ayant effectué, sur la période de douze mois courant à compter du 1er janvier de l'année N ― 1, au moins un examen de navigabilité sur un aéronef dont l'organisme n'assure pas la gestion du maintien de la navigabilité dans le cadre d'un contrat conforme à l'appendice I de la partie M du règlement (CE) n° 2042/2003 susvisé.
IV. ― Au A, les mots : Pour 2008 sont remplacés par les mots : Pour 2009
V. ― Après le troisième alinéa sous le second tableau du B, les dispositions suivantes sont insérées :
En cas de suspension de l'agrément de l'organisme, les interventions liées au suivi particulier de l'organisme en vue du rétablissement de l'agrément donnent lieu à une redevance calculée sur la base du temps passé, dans la limite du montant de la redevance d'instruction initiale défini en application du présent article.
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