Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions régionales des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France, selon les proportions suivantes :

CTP	LE HAVRE		RENNES		NANTES		BORDEAUX		MARSEILLE		FORT-DE-FRANCE
ORGANISATIONS	Tit.	Sup.	Tit.	Sup.	Tit.	Sup.	Tit.	Sup.	Tit.	Sup.	Tit.	Sup.
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT)	3	3	3	3	4	4	3	3	4	4	2	2
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (FO)	1	1	―	―	―	―	―	―	1	1	3	3
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer)	―	―	―	―	1	1	1	1	―	―	―	―
Confédération française démocratique du travail (CFDT)	1	1	1	1	―	―	1	1	―	―	―	―
Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU)	―	―	1	1	―	―	―	―	―	―	―	―