Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1022 du 21 octobre 2008 autorisant la SAM Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

La présente décision sera notifiée à la SAM Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.