Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'annexe susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et annexe.