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Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2008 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude))

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2008 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude))


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.