Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat)

Le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par les mots suivants :
« sauf lors de la diffusion de manifestations sportives ».