Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des spécialités pharmaceutiques, des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er mars 2009.