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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles)


Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de La Prévoyance de Puy-Guillaume, la Mutuelle de l'automobile, la Mutuelle du personnel de la Mutualité 63, la Mutuelle régionale d'Auvergne, la Mutuelle de Lezoux, la mutuelle La Sucrerie de Bourdon, la Mutuelle du personnel de la SMG, la Mutuelle des travailleurs réunis de La Bourboule, la Mutuelle des ouvriers et commerçants de Saint-Eloy-les-Mines, la Mutuelle de Cournon, La Fraternelle de Riom, la Mutuelle de Montferrand, la Mutuelle des sapeurs-pompiers de La Bourboule au profit de la mutuelle Harmonie Auvergne.