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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)


L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti).