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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air)


I. ― Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 40 000 €.
II. ― Le montant maximal du fond de caisse consenti à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 8 000 €.