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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1388 du 19 décembre 2008 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1388 du 19 décembre 2008 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


Après le vingt-quatrième alinéa de l'article R. 713-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Un représentant du personnel de la caisse élu dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense et de la sécurité sociale. »