Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est complété par les termes ci-après : «, sous réserve des dispositions des articles 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8. ».