Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Aux articles 2, 6, 7, 8 et 11 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, la date du 14 janvier 2005 est remplacée par la date du 14 décembre 2007.