Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Dans les deux tableaux de correspondance du décret du 3 mars 2006 susvisé, les mots : « Personnels exerçant les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « Personnels exerçant les fonctions mentionnées à l'article 4 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat » et les mots : « Adjoint administratif des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».