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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)


Aux tableaux de correspondance annexés au décret du 3 mars 2006 susvisé, les mots : « secrétaire d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».