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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)


L'annexe du décret du 21 septembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Le 3° est supprimé.
II. ― Au 10°, les mots : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».