Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A l'article 9-1, les mots : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
II. ― A l'annexe I, la mention : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » est remplacée par la mention : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».