Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Le décret du 3 décembre 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au 1° de l'article 1er, les mots : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
II. ― A l'article 62, les mots : « attachés d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».